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- politique extérieure - La détention administrative en Palestine - La détention administrative en Palestine
- Question écrite n° 39537 de Mme Michèle Peyron
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- Question écrite n° 41932 de Mme Annaïg Le Meur
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- agriculture - Miel frelaté - Miel frelaté
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- Question au Gouvernement n° 2502 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 04/12/2019
- élections et référendums - référendum suir la privatisation d'Aéroport de Paris - référendum suir la privatisation d'Aéroport de Paris
- Question écrite n° 11562 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 07/08/2018
- fonctionnaires et agents publics - Ouvrier d'État DGAC - Ouvrier d'État DGAC
- Question écrite n° 31676 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 04/08/2020
- police - Police nationale - conditions de travail des travailleurs de nuit - Police nationale - conditions de travail des travailleurs de nuit
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