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N° 1837 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1824 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (La structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations)
N° 1824 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (La structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations)
Question écrite n° 12739 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 07/11/2023; presse et livres - Le Gouvernement doit aider la presse musicale française ! - Le Gouvernement doit aider la presse musicale française !
Amendement n° 4354 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 06/11/2023; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 134 - PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1818: Date de dépôt : 04/11/2023; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
Amendement n° 269 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 03/11/2023; Amendement de M. Viry, rapporteur - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 3910 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 03/11/2023; Amendement de M. Da Silva, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 novembre 2023: Date de séance : 02/11/2023
Amendement n° 110 - PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1818: Date de dépôt : 02/11/2023; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)