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- Date de dépôt : 21/12/2021
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- Question écrite n° 3756 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Date de dépôt : 08/09/2021
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- Question écrite n° 23523 de M. Jean-Luc Lagleize
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- Question écrite n° 43637 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 18/01/2022
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- Question écrite n° 18220 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 26/03/2019
- sécurité sociale - Franchises médicales et affection longue durée ALD - Franchises médicales et affection longue durée ALD
- Question au Gouvernement n° 193 de Mme Danièle Hérin
- Date de dépôt : 19/10/2017
- agriculture - situation de la viticulture - situation de la viticulture
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