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- Texte adopté n° 649 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Dossier législatif - Mieux lutter contre la maltraitance des enfants
- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022
- Dossier législatif - Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
- Texte adopté n° 647 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Dossier législatif - La nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie
- Texte adopté n° 644 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Dossier législatif - Proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre la quérulence
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