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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse : « la croissance par l'exemple » avec la participation d'Alain Brocq, président de Cristalens industrie, M. Nicolas Decayeux, président de Decayeux, M. Laurent Picard, directeur général de Bookeen et M. Jacques Tankéré, président de MDB Texinov
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Examen des articles 6 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19), pour lesquels la commission des affaires sociales a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure ; Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis)
  2. Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/07/2022
  1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n° 157) ;
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/07/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/10/2022
  1. - suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
N° 512 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384).
Date de dépôt : 23/11/2022
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/12/2022
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) ;
  3. - la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux (n° 553)
  4. Désignation d'un corapporteur sur la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé; (n° 322)
  5. Audition du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) : Pr Brigitte Autran, présidente, Pr Bruno Lina, membre du bureau, et M. Rémy Slama
N° 615 rapport - Rapport de M. Bruno Bilde sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié).
Date de dépôt : 14/12/2022
Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/01/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)