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N° 1980 rapport - Rapport de Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284).
Date de dépôt : 07/12/2023
Voir le dossier (Ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/12/2023
  1. – Table ronde, conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, sur le thème « L'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique », réunissant M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l'Institut de recherche pour le développement, M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'Agence française de développement, et Mme Angélique Palle, chercheuse associée à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire et à l'Institut national du service public.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/12/2023
  1. Table ronde conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, sur l'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique, avec la participation de M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l'institut de recherche pour le développement (IRD), M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'Agence française du développement (AFD) et Mme Angélique Palle, chercheure associée à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) et à l'institut national du service public (INSP).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/12/2023
  1. Table ronde conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ouverte à la presse, sur « l'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique », avec la participation de M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l'institut de recherche pour le développement (IRD), M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'Agence française du développement (AFD) et Mme Angélique Palle, chercheure associée à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) et à l'institut national du service public (INSP).
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 13/12/2023
  1. À 14 heures 30 :
  2. - Audition, ouverte à la presse, du Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV)
  3. -- M. Samuel Mathis, secrétaire général
  4. -- M. Sylvain Trouvain, membre du bureau en charge de la communication
  5. À 15 heures 30 :
  6. - Table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile et environnement », réunissant :
  7. -- Mme Anne Clerc, préfète, cheffe du pôle Territorialisation et filières au Secrétariat général à la planification écologique (SGPE)
  8. -- M. Lionel Suchet, directeur général délégué, et M. Pierre Tréfouret, directeur de cabinet du président du Centre national d'études spatiales (CNES)
  9. -- M. Guillaume Mellier, directeur des programmes et de l'appui aux politiques publiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
  10. -- M. Benoît Thomé, directeur des relations institutionnelles à Météo France
  11. -- M. Gilles Martinoty, directeur adjoint du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)
  12. -- Mme Isabelle Duvaux-Bechon, conseillère sénior de l'équipe des Accélérateurs à la direction des Affaires européennes, juridiques et internationales de l'Agence spatiale européenne (ESA)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 18/01/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Carriou, président-directeur général de Médiamétrie
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, des membres du comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes du groupe M6-RTL :
  5. M. Louis de Broissia, ancien parlementaire, président du comité ;
  6. Mme Nicole Tricart, ancienne inspectrice générale de la police nationale ;
  7. M. Patrice Duhamel, journaliste, ancien directeur général de France Télévisions.
  8. - À 16 heures 30 :
  9. Audition, ouverte à la presse, des membres du comité d'éthique du groupe Canal+ :
  10. Mme Sabine Bourgey, vice-présidente de la compagnie nationale des experts ;
  11. Mme Jacqueline Franjou, présidente du Festival de Ramatuelle et ancienne présidente-directrice générale du Women's Forum for the Economy and the Society ;
  12. M. Richard Michel, consultant, ancien président de La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale.
  13. M. Christian Kert, ancien député, ancien membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  14. M. Alain Fouché, ancien sénateur
N° 2241 rapport - Rapport de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232).
Date de dépôt : 28/02/2024
Voir le dossier (Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 24/03/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Cerdan, géographe, chercheuse habilitée à diriger des recherches au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
  3. - À 10 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Hoarau, professeur en sciences économiques et de M. François Hermet, maître de conférences, au Centre d'économie et de management de l'océan Indien (CEMOI) de l'université de La Réunion
  5. - À 11 heures :
  6. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Olivier Sudrie, économiste principal au cabinet DME, maître de conférences à l'université de Paris-Saclay, chercheur au Centre d'études sur la mondialisation, les conflits, les territoires et les vulnérabilités et de M. Bertrand Savoye, chargé de programmes de recherche au sein du département Diagnostics économiques et politiques publiques de la direction Innovation, stratégie et recherche de l'Agence française de développement.
Compte rendu intégral de la séance du samedi 16 décembre 2023
Date de séance : 16/12/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2024
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel CAUSSE, rapporteur) (n° 2091)