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Compte rendu de réunion n° 187 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/03/2024
  1. Réunion avec le conseil scientifique
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l'université de Bordeaux, en délégation à l'université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.
N° 2254 tome 2 - Rapport déposé au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
Date de dépôt : 13/04/2005
Voir le dossier (Mission d'information sur les organismes génétiquement modifiés)
N° 4333 - Rapport d'information de M. Jean-Luc Reitzer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine
Date de dépôt : 08/02/2012
Voir le dossier (Présence et intérêts français en Amérique latine)
N° 1428 annexe 10 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Date de dépôt : 10/10/2013
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air
Date de dépôt : 19/05/2016
Voir le dossier (Lutte contre la pollution de l'air)
N° 2881 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs (M. Michel Piron)
Date de dépôt : 22/02/2006
Voir le dossier (Equilibre territorial des pouvoirs)
N° 4421 - Rapport d'information de M. Étienne Blanc déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale : le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel
Date de dépôt : 29/02/2012
Voir le dossier (Suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel)
N° 706 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013
Date de dépôt : 07/02/2013
Voir le dossier (PACs examinées entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013)