393763 résultats trouvés
- N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Etude d'impact
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi)
- N° 871 rapport - Rapport de Mme Catherine Procaccia établi au nom de l'office, sur l'actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises
- Date de dépôt : 16/02/2023
- Voir le dossier (L'actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises)
- N° 1808 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
- N° 1839 - Rapport d'information de M. Jean-François Mancel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du quai d'Orsay : une réforme bien engagée à poursuivre et parachever
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Voir le dossier (Modernisation du quai d'Orsay)
- N° 1198 annexe 26 - Rapport de M. Yves Deniaud sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
- N° 1198 annexe 44 - Rapport de M. Henri Nayrou sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
- N° 570 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin relative à la Charte des droits naturels et des libertés fondamentales
- Date de dépôt : 09/01/2008
- Voir le dossier (Constitution : Charte des droits naturels et des libertés fondamentales)
- N° 1198 annexe 26 - Rapport de M. Yves Deniaud sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
- N° 1615 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
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