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- N° 4042 - Rapport de Mme Marie Le Vern sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié).
- Date de dépôt : 20/09/2016
- Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
- N° 4540 - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2016
- Date de dépôt : 22/02/2017
- Voir le dossier (Activité2016 de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire)
- N° 2530 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492)
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
- N° 3951 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885).
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/05/2016
- Suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 21/09/2016
- Bilan de l'activité de la Commission et de l'application des textes relevant de sa compétence (M. Dominique Raimbourg, président).
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) et de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 15/04/2015
- Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information relative au paritarisme
- Date de réunion : 14/01/2016
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Annette Jobert, directrice de recherche au CNRS, directeur de recherche émérite de l'IDHE (laboratoire Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société)
- Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Mettling, directeur des ressources humaines d'Orange, auteur du rapport « Transformation numérique et vie au travail »
- Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Teboul, vice-président de Keyrus, membre de la chaire Data Scientist de l'École polytechnique, auteur de « Ubérisation, économie déchirée »
- Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/02/2014
- Examen du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 350 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/02/2017
- I. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen
- II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la réforme du marché des quotas d'émission
- III. Compte rendu du déplacement de la présidente Danielle Auroi en Bulgarie, les 1er et 2 février 2017
- IV. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la politique migratoire et l'asile
- V. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan des travaux de la commission des Affaires européennes au cours de la XIVème législature
- VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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