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- N° 2192 - Rapport de M. Christophe Caresche sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148)
- Date de dépôt : 10/09/2014
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- N° 3472 - Rapport d'information de MM. Gilbert Le Bris et Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN
- Date de dépôt : 03/02/2016
- Voir le dossier (Evolution du rôle de l'OTAN)
- N° 3172 - Rapport d'information de Mme Maina Sage, MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer
- Date de dépôt : 27/10/2015
- Voir le dossier (Conséquences du changement climatique dans les outre-mer)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014
- Date de séance : 18/09/2014
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
- 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- 4. Clôture de la session extraordinaire
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2013
- Date de séance : 03/12/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
- 3. Programmation militaire 2014 – 2019
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1021 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
- N° 1088 rapport d'information - Rapport d'information de M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
- Date de dépôt : 12/04/2023
- Voir le dossier (L'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise)
- N° 1522 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Martin et Mme Anne-Cécile Violland déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes
- Date de dépôt : 11/07/2023
- Voir le dossier (La santé mentale des femmes)
- N° 1808 tome IV - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1808 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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