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N° 1287 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie: Date de dépôt : 28/11/2008; Voir le dossier (Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie)
N° 1311 tome 1 - Rapport d'enquête de Mme Constance Le Grip relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français)
N° 1824 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (La structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations)
N° 2334 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
N° 3701 - Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne), rapporteurs de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°3611): Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune)
N° 3718 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 , (n°3713 et lettre rectificative n°, 3717): Date de dépôt : 31/08/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (2))
N° 3463 - Rapport de Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne: Date de dépôt : 25/05/2011; Voir le dossier (Société : mise en application de la loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)
N° 2462 - Rapport d'information de M. Pierre Morange déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la flexisécurité à la française: Date de dépôt : 28/04/2010; Voir le dossier (Flexisécurité à la française)
N 2833 - Rapport de M. Jean-Pierre Door fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives - Tome I : menace de pandémie grippale : préparer les moyens médicaux - auditions: Date de dépôt : 26/01/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives)
N° 3363 annexe 38 - Rapport de M. Hervé Mariton sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)