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N° 107 - Rapport de M. Jacques Kossowski sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n°101): Date de dépôt : 26/07/2007; Voir le dossier (Transports : dialogue social et continuité du service public)
N° 1131 - Rapport d'information de Mme Valérie Boyer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prévention de l'obésité: Date de dépôt : 30/09/2008; Voir le dossier (Santé : prévention de l'obésité)
N° 3580 - Rapport d'information de MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 16/03/2016; Voir le dossier (Nuisances aéroportuaires)
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire)
N° 707 - Rapport de Mme Karine Berger sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566): Date de dépôt : 07/02/2013; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
N° 4108 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé)
N° 2816 - Rapport de Mme Patricia Adam sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779): Date de dépôt : 28/05/2015; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 2610 rapport - Rapport d'enquête de M. Aurélien Saintoul sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (L'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)
N° 4005 - Rapport d'information de M. Philippe Cochet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les "faiblesses et défis du commerce extérieur français": Date de dépôt : 23/11/2011; Voir le dossier (Economie : "faiblesses et défis du commerce extérieur français")
N° 2864 tome V - Avis de M. Bernard Perrut sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)