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Question écrite n° 15661 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 01/01/2019
enseignement - Projet de loi sur l'école - Projet de loi sur l'école
Question écrite n° 35775 de M. Grégory Labille
Date de dépôt : 26/01/2021
énergie et carburants - Précisions sur l'utilité de l'éolien comme acteur de la transition écologique - Précisions sur l'utilité de l'éolien comme acteur de la transition écologique
Question écrite n° 30611 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 23/06/2020
logement - Remises à la rue de personnes en hébergement d'urgence. - Remises à la rue de personnes en hébergement d'urgence.
Question écrite n° 5107 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 06/02/2018
femmes - Femmes en situation de pauvreté et d'isolement - Femmes en situation de pauvreté et d'isolement
Question écrite n° 7363 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 10/04/2018
tourisme et loisirs - Disneyland dans le bois de Boulogne ? - Disneyland dans le bois de Boulogne ?
Question écrite n° 18927 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 16/04/2019
professions de santé - Agressions verbales et physiques contre les professionnels de santé - Agressions verbales et physiques contre les professionnels de santé
Question au Gouvernement n° 1648 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 13/02/2019
État - liens entre M. Benalla et la Russie - liens entre M. Benalla et la Russie
Question écrite n° 32433 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 22/09/2020
tourisme et loisirs - Réouverture des discothèques et plan de soutien - Réouverture des discothèques et plan de soutien
Question écrite n° 27130 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 03/03/2020
impôt sur le revenu - Pilotage de la réduction d'impôt au titre de frais de scolarité - Pilotage de la réduction d'impôt au titre de frais de scolarité
Question écrite n° 4021 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 19/12/2017
police - Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale - Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale