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Question écrite n° 10172 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 03/07/2018
jeunes - Service national universel - Perspectives - Service national universel - Perspectives
Question écrite n° 30286 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 09/06/2020
transports aériens - Reprise des vols internationaux - Reprise des vols internationaux
Question écrite n° 42722 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 23/11/2021
professions de santé - Mise à l'écart des infirmières puéricultrices de l'entretien postnatal précoce - Mise à l'écart des infirmières puéricultrices de l'entretien postnatal précoce
Question écrite n° 20997 de M. Michel Delpon
Date de dépôt : 02/07/2019
enseignement maternel et primaire - Situation des candidats de la liste complémentaire du CRPE - Situation des candidats de la liste complémentaire du CRPE
Question écrite n° 15694 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 01/01/2019
justice - Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire - Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire
Question écrite n° 7929 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 01/05/2018
assurance maladie maternité - Augmentation du forfait journalier hospitalier - Augmentation du forfait journalier hospitalier
Question écrite n° 44544 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 01/03/2022
enseignement - Frais de mission des personnels des RASED - Frais de mission des personnels des RASED
Question écrite n° 39241 de M. Philippe Benassaya
Date de dépôt : 01/06/2021
énergie et carburants - Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 29952 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 02/06/2020
chômage - Situation des extras dans le secteur de l'évènementiel - Situation des extras dans le secteur de l'évènementiel
Question écrite n° 12352 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/09/2018
emploi et activité - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles