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- Question au Gouvernement n° 4595 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 08/12/2021
- hôtellerie et restauration - Mesures en faveur de l'hôtellerie-restaurantion et de l'événementiel - Mesures en faveur de l'hôtellerie-restaurantion et de l'événementiel
- Question écrite n° 40683 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 10/08/2021
- institutions sociales et médico sociales - ESAT : nombre de places et délais d'attente - ESAT : nombre de places et délais d'attente
- Question écrite n° 35380 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 29/12/2020
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge relative aux terrains bâtis - TVA sur marge relative aux terrains bâtis
- Question écrite n° 28999 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 28/04/2020
- ruralité - Inquiétude des maires ruraux de France de la définition des espaces ruraux - Inquiétude des maires ruraux de France de la définition des espaces ruraux
- Question écrite n° 11399 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 31/07/2018
- professions de santé - Inégalités des territoire face aux praticiens ostéopathes. - Inégalités des territoire face aux praticiens ostéopathes.
- Question écrite n° 23835 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 22/10/2019
- communes - Période de recensement dans les communes touristiques - Période de recensement dans les communes touristiques
- Question écrite n° 40249 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 20/07/2021
- jeunes - Ne plus pénaliser les enfants qui reçoivent une aide de leurs parents - Ne plus pénaliser les enfants qui reçoivent une aide de leurs parents
- Question au Gouvernement n° 1253 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 17/10/2018
- outre-mer - politique économique en Guyane - politique économique en Guyane
- Question écrite n° 2982 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 21/11/2017
- animaux - Vente d'équidés sur les plateformes numériques - Vente d'équidés sur les plateformes numériques
- Question écrite n° 25657 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 31/12/2019
- professions de santé - Survie des laboratoires de biologie médicale - Survie des laboratoires de biologie médicale
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