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- Question écrite n° 17546 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 05/03/2019
- politique extérieure - Détention de membres du MRC au Cameroun - Détention de membres du MRC au Cameroun
- Question écrite n° 31052 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/07/2020
- arts et spectacles - Accès au fonds de solidarité pour les métiers d'art non artistes-auteurs - Accès au fonds de solidarité pour les métiers d'art non artistes-auteurs
- Question écrite n° 9248 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question écrite n° 14204 de M. Alain David
- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 41877 de M. Jean-Hugues Ratenon
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- Question écrite n° 34318 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/11/2020
- tourisme et loisirs - Voyages scolaires dans le contexte de crise sanitaire - Voyages scolaires dans le contexte de crise sanitaire
- Question écrite n° 16460 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/02/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Statut vétérans essais nucléaires - Statut vétérans essais nucléaires
- Question écrite n° 36574 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 23/02/2021
- enseignement supérieur - Places en deuxième année d'études de santé pour l'année de transition 2021-2022 - Places en deuxième année d'études de santé pour l'année de transition 2021-2022
- Question au Gouvernement n° 2881 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 15/04/2020
- politique extérieure - Aide à l'Afrique pour lutter contre l'épidémie et ses conséquences - Aide à l'Afrique pour lutter contre l'épidémie et ses conséquences
- Question écrite n° 31410 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 28/07/2020
- fonction publique hospitalière - Situation des IBODE - Situation des IBODE
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