399883 résultats trouvés
- Texte adopté n° 556 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance
- Dossier législatif - Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement
- Dossier législatif - Soutien à l’activité économique par les collectivités territoriales
- Dossier législatif - Contre l'islamisme
- Texte adopté n° 558 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
- Texte adopté n° 554 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats