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- Question écrite n° 28636 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- famille - Mise en place d'une cellule d'écoute pour les atteintes aux droits parentaux - Mise en place d'une cellule d'écoute pour les atteintes aux droits parentaux
- Question écrite n° 11036 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question orale sans débat n° 266 de Mme Huguette Bello
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- Question écrite n° 13292 de Mme Nicole Le Peih
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- Date de dépôt : 03/05/2022
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- Question écrite n° 30064 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 42500 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 16/11/2021
- agriculture - Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux - Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux
- Question écrite n° 20775 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question écrite n° 13216 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 09/10/2018
- transports ferroviaires - Financement des grandes infrastructures ferroviaires - Financement des grandes infrastructures ferroviaires
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