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- Question écrite n° 44773 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 08/03/2022
- urbanisme - Dérogation au principe zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Dérogation au principe zéro artificialisation nette des sols (ZAN)
- Question écrite n° 1550 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 24225 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 05/11/2019
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- Question écrite n° 44339 de Mme Sophie Métadier
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- Question écrite n° 39036 de M. François Jolivet
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- Question écrite n° 4816 de M. Sébastien Jumel
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- Question écrite n° 41431 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 28/09/2021
- prestations familiales - Réforme de la CAF - Réforme de la CAF
- Question écrite n° 29747 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/05/2020
- arts et spectacles - Activité des professionnels du spectacle - Activité des professionnels du spectacle
- Question écrite n° 12147 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 18/09/2018
- élevage - Aide aux bovins allaitants (ABA) - Aide aux bovins allaitants (ABA)
- Question écrite n° 6638 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- pharmacie et médicaments - Réduction substantielle du nombre de pharmacies d'officine - Réduction substantielle du nombre de pharmacies d'officine
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