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- Date de dépôt : 11/05/2021
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- Question au Gouvernement n° 1516 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 19/12/2018
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- Question écrite n° 23565 de Mme Sonia Krimi
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- Question au Gouvernement n° 768 de M. Christophe Bouillon
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- Question écrite n° 20223 de Mme Françoise Dumas
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- Question écrite n° 5978 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 42593 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 16/11/2021
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- Question écrite n° 9411 de M. Didier Baichère
- Date de dépôt : 19/06/2018
- bioéthique - Révision des lois de bioéthique - Révision des lois de bioéthique
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