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Question écrite n° 16149 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 22/01/2019
sécurité routière - Auto-écoles indépendantes - Auto-écoles indépendantes
Question écrite n° 13241 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 16/10/2018
assurance maladie maternité - Prothèses auditives aplasie - Prothèses auditives aplasie
Question écrite n° 33355 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 27/10/2020
fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Question écrite n° 18763 de M. Yannick Kerlogot
Date de dépôt : 16/04/2019
aménagement du territoire - Financement des maisons de services au public - Financement des maisons de services au public
Question écrite n° 35177 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 22/12/2020
fonction publique territoriale - Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire - Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire
Question au Gouvernement n° 1484 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 12/12/2018
immigration - Pacte de Marrakech - Pacte de Marrakech
Question écrite n° 30013 de Mme Monica Michel-Brassart
Date de dépôt : 02/06/2020
fonction publique hospitalière - Formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers hospitaliers du SMUR - Formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers hospitaliers du SMUR
Question écrite n° 18329 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 02/04/2019
établissements de santé - Nouveaux tarifs 2019 - Hôpital privé à but non lucratif - Nouveaux tarifs 2019 - Hôpital privé à but non lucratif
Question écrite n° 20724 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 25/06/2019
défense - Création d'une station de radio pour les forces françaises - Création d'une station de radio pour les forces françaises
Question écrite n° 40838 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 31/08/2021
prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans - Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans