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Question écrite n° 22980 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 24/09/2019
bois et forêts - Moyens d'une gestion durable des forêts privées - Moyens d'une gestion durable des forêts privées
Question écrite n° 15421 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 25/12/2018
culture - Pass culture - Pass culture
Question écrite n° 37791 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 30/03/2021
voirie - Pollution sonore et de l'air due à certains revêtements - Pollution sonore et de l'air due à certains revêtements
Question écrite n° 7123 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/04/2018
sang et organes humains - Avenir du don du sang - Avenir du don du sang
Question écrite n° 17243 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 26/02/2019
eau et assainissement - Report du transfert des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement - Report du transfert des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement
Question écrite n° 37357 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 23/03/2021
archives et bibliothèques - Cahiers de doléances : les rendre publics et consultables - Cahiers de doléances : les rendre publics et consultables
Question au Gouvernement n° 3664 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 13/01/2021
aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences de l'accord du Brexit sur la filière de la pêche - Conséquences de l'accord du Brexit sur la filière de la pêche
Question orale sans débat n° 1148 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 17/11/2020
enseignement - Protocole sanitaire écoles et EPLE - Protocole sanitaire écoles et EPLE
Question écrite n° 10468 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 10/07/2018
impôt sur le revenu - Prélèvement de l'impôt à la source - CAPEB - Prélèvement de l'impôt à la source - CAPEB
Question écrite n° 22904 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 17/09/2019
pharmacie et médicaments - Indépendance pharmaceutique - Rupture d'approvisionnement de médicaments - Indépendance pharmaceutique - Rupture d'approvisionnement de médicaments