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- Question écrite n° 2070 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Logement social dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 - Logement social dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018
- Question écrite n° 18798 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 16/04/2019
- culture - Avenir de la Maison des écrivains et de la littérature - Avenir de la Maison des écrivains et de la littérature
- Question écrite n° 30048 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 02/06/2020
- pharmacie et médicaments - Dépistage massif et rapide des porteurs du covid-19 asymptomatiques - Dépistage massif et rapide des porteurs du covid-19 asymptomatiques
- Question écrite n° 15890 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/01/2019
- personnes handicapées - Comptabilisation des prestations effectuées par les ESAT - Comptabilisation des prestations effectuées par les ESAT
- Question écrite n° 44740 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/03/2022
- pouvoir d'achat - Exclus de l'indemnité inflation - Exclus de l'indemnité inflation
- Question écrite n° 20759 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 25/06/2019
- entreprises - Pénurie de compétences dans les entreprises - Pénurie de compétences dans les entreprises
- Question écrite n° 15456 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 25/12/2018
- établissements de santé - La situation en EHPAD ruraux - La situation en EHPAD ruraux
- Question écrite n° 39003 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 18/05/2021
- pharmacie et médicaments - Cancer du sein - production de Trodelvy - Cancer du sein - production de Trodelvy
- Question écrite n° 32662 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 29/09/2020
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Paiement des cotisations par les retraités gérants majoritaires non rémunérés - Paiement des cotisations par les retraités gérants majoritaires non rémunérés
- Question écrite n° 7158 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/04/2018
- agriculture - Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune - Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune
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