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- Question écrite n° 3017 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- élevage - Position de la France CETA - Position de la France CETA
- Question écrite n° 5273 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Situation des producteurs de Muscadet touchés par le gel - Situation des producteurs de Muscadet touchés par le gel
- Question écrite n° 16837 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 12/02/2019
- maladies - Prise en charge de la fibromyalgie - Prise en charge de la fibromyalgie
- Question au Gouvernement n° 421 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 14/12/2017
- personnes âgées - prise en charge des personnes âgées dépendantes - prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 30343 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/06/2020
- crimes, délits et contraventions - Vandalisme dans le cadre de revendications antiracistes - Vandalisme dans le cadre de revendications antiracistes
- Question écrite n° 25040 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 10/12/2019
- aménagement du territoire - Délivrance des permis de construire pour les moyennes surfaces commerciales - Délivrance des permis de construire pour les moyennes surfaces commerciales
- Question écrite n° 8539 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 22/05/2018
- personnes handicapées - Réduction du nombre d'adultes en ESMS au titre de l'amendement Créton - Réduction du nombre d'adultes en ESMS au titre de l'amendement Créton
- Question écrite n° 45154 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 05/04/2022
- immigration - Recours contre les refus de statut de MNA Présomption de minorité - Recours contre les refus de statut de MNA Présomption de minorité
- Question écrite n° 5631 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/02/2018
- famille - Cotisation et allocation veuvage - Cotisation et allocation veuvage
- Question écrite n° 33609 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 03/11/2020
- politique extérieure - Aide française à l'éducation dans les pays en développement - Aide française à l'éducation dans les pays en développement
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