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Question écrite n° 32443 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/09/2020
urbanisme - PLUi et report du délai de caducité des POS - PLUi et report du délai de caducité des POS
Question écrite n° 9195 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 12/06/2018
enseignement supérieur - Lycéens ayant porté leur candidature à l'accès aux études supérieures - Lycéens ayant porté leur candidature à l'accès aux études supérieures
Question orale sans débat n° 1398 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 27/04/2021
services publics - Fermeture de points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis - Fermeture de points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4031 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 19/12/2017
politique extérieure - Impact économique du sous-financement par la France de la nutrition - Impact économique du sous-financement par la France de la nutrition
Question écrite n° 32009 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 01/09/2020
sécurité des biens et des personnes - Assouplissement des agréments de formation gestes de premiers secours - Assouplissement des agréments de formation gestes de premiers secours
Question écrite n° 17851 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 19/03/2019
consommation - Généralisation des e-tickets de caisse - Généralisation des e-tickets de caisse
Question écrite n° 34265 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 24/11/2020
professions et activités sociales - Prise en compte des professionnels du médico-social dans le Segur de la santé - Prise en compte des professionnels du médico-social dans le Segur de la santé
Question au Gouvernement n° 62 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 03/08/2017
transports ferroviaires - état du réseau ferroviaire - état du réseau ferroviaire
Question écrite n° 9553 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 19/06/2018
montagne - Formation des maîtres-chiens d'avalanche - Formation des maîtres-chiens d'avalanche
Question écrite n° 17417 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 26/02/2019
sécurité sociale - Remboursement frais de transports proches de malades ou victimes - Remboursement frais de transports proches de malades ou victimes