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- Question écrite n° 11235 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 31/07/2018
- agroalimentaire - Situation des entreprises de production, importation et distribution d'insectes - Situation des entreprises de production, importation et distribution d'insectes
- Question écrite n° 13491 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 23/10/2018
- énergie et carburants - Développement de l'éolien terrestre - Développement de l'éolien terrestre
- Question écrite n° 5193 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Extension de la vaccination par les infirmières - Extension de la vaccination par les infirmières
- Question écrite n° 13057 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 09/10/2018
- enseignement maternel et primaire - Appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité » - Appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité »
- Question au Gouvernement n° 341 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 29/11/2017
- énergie et carburants - sécurité des centrales nucléaires - sécurité des centrales nucléaires
- Question écrite n° 45607 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 07/06/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Rétablissement de la demi-part des veuves - Rétablissement de la demi-part des veuves
- Question écrite n° 30263 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/06/2020
- professions et activités sociales - Assistantes maternelles - Charges d'équipement - Assistantes maternelles - Charges d'équipement
- Question écrite n° 18579 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 09/04/2019
- eau et assainissement - « Projet de territoire » - Agence et stockage de l'eau pour l'agriculture - « Projet de territoire » - Agence et stockage de l'eau pour l'agriculture
- Question écrite n° 20974 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/07/2019
- donations et successions - Assiette droit de partage prévue à l'art 748 du CGI - Assiette droit de partage prévue à l'art 748 du CGI
- Question écrite n° 13415 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 16/10/2018
- urbanisme - Révision des délimitations des zones concernées par les projets commerciaux - Révision des délimitations des zones concernées par les projets commerciaux
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