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- Question écrite n° 42346 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 09/11/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Arrêt Tamazount et projet de loi - Arrêt Tamazount et projet de loi
- Question écrite n° 7987 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 01/05/2018
- impôts et taxes - Calcul des redevances relatives à l'AOT dans le domaine fluvial - Calcul des redevances relatives à l'AOT dans le domaine fluvial
- Question écrite n° 12943 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
- télécommunications - Suppression des lignes fixes à compter du 15 novembre 2018 - Suppression des lignes fixes à compter du 15 novembre 2018
- Question écrite n° 27754 de Mme Caroline Fiat
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- Question écrite n° 44168 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question écrite n° 4645 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 23/01/2018
- enseignement - Élection des parents d'élèves - Élection des parents d'élèves
- Question écrite n° 41260 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/09/2021
- sports - Pass sanitaire et monde associatif - Pass sanitaire et monde associatif
- Question écrite n° 29576 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 19/05/2020
- départements - Droit de préemption des départements dans les secteurs naturels sensibles - Droit de préemption des départements dans les secteurs naturels sensibles
- Question écrite n° 24412 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 12/11/2019
- personnes handicapées - Accès à la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité - Accès à la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité
- Question écrite n° 44526 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 01/03/2022
- collectivités territoriales - Quelles dispositions face à la hausse des factures d'énergie des collectivités ? - Quelles dispositions face à la hausse des factures d'énergie des collectivités ?
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