106 résultats trouvés
- N° 2899 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
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- N° 2820 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020)
- N° 2758 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020)
- N° 2623 - Projet de loi instituant un système universel de retraite - Etude d'impact
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- N° 2623 - Projet de loi instituant un système universel de retraite
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- N° 2622 - Projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Etude d'impact
- Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
- N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
- N° 2450 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)
- N° 2450 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
- Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)
- N° 2416 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
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