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- Question écrite n° 11591 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 09/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des directeurs des services de greffe judiciaires - Situation des directeurs des services de greffe judiciaires
- Question écrite n° 11426 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/12/2025
- agriculture - Apiculture - frelon asiatique - Apiculture - frelon asiatique
- Question écrite n° 11447 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 09/12/2025
- commerce et artisanat - Travail des fleuristes le 1er mai - Travail des fleuristes le 1er mai
- Question écrite n° 11507 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11548 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11468 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 09/12/2025
- emploi et activité - Soutien aux missions locales - Soutien aux missions locales
- Question écrite n° 11592 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 09/12/2025
- propriété - Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile - Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile
- Question écrite n° 11431 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- agriculture - Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre - Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre
- Question écrite n° 11576 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI - Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI
- Question écrite n° 11469 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/12/2025
- énergie et carburants - Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française - Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française
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