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N° 2022 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies)
N° 2013 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée)
N° 2019 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à donner la responsabilité de l'entretien du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Donner la responsabilité de l'entretien du réseau de transport d'électricité aux concessionnaires)
N° 2031 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales)
N° 2030 - Proposition de loi de M. Xavier Lacombe visant à lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique)
N° 2040 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à garantir l'accès à l'école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne)
N° 2026 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à subordonner l'octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Subordonner l'octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination)
N° 2016 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à améliorer le partage de l'espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Améliorer le partage de l'espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route)
N° 2021 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
N° 2008 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises)

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