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- Question écrite n° 18419 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/04/2019
- police - Sécurité publique sur le territoire de la commune de Pierrefitte (93) - Sécurité publique sur le territoire de la commune de Pierrefitte (93)
- Question écrite n° 20814 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 25/06/2019
- maladies - Pour la reconnaissance de l'hypersensibilité chimique et électromagnétique - Pour la reconnaissance de l'hypersensibilité chimique et électromagnétique
- Question écrite n° 23189 de Mme Clémentine Autain
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- Question écrite n° 15511 de M. Sébastien Cazenove
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- Question écrite n° 35625 de Mme Valérie Petit
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- Question écrite n° 37881 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 06/04/2021
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- Question écrite n° 7213 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question orale sans débat n° 1672 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/01/2022
- lieux de privation de liberté - Etablissement pénitentiaire de Donchery - Etablissement pénitentiaire de Donchery
- Question écrite n° 10992 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/07/2018
- chambres consulaires - Chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
- Question écrite n° 37447 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement supérieur - Première année de médecine - Première année de médecine
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