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- Question écrite n° 3576 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique sociale - Versement de la prime de Noël - Versement de la prime de Noël
- Question écrite n° 40191 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 20/07/2021
- bois et forêts - Hausse de la contribution des communes forestières - Hausse de la contribution des communes forestières
- Question au Gouvernement n° 980 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 13/06/2018
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- Question écrite n° 23343 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 01/10/2019
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- Question écrite n° 2490 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2017
- établissements de santé - Tarification des soins - Tarification des soins
- Question écrite n° 25165 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 10/12/2019
- travail - CDD successifs pour le remplacement de salariés absents dans les EHPAD - CDD successifs pour le remplacement de salariés absents dans les EHPAD
- Question écrite n° 45279 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 12/04/2022
- produits dangereux - Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques - Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques
- Question écrite n° 37601 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 30/03/2021
- animaux - Vol libre des rapaces - Vol libre des rapaces
- Question écrite n° 20001 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 28/05/2019
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 40115 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 13/07/2021
- jeunes - Inscription au dispositif des colos apprenantes - Inscription au dispositif des colos apprenantes
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