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- Question écrite n° 8516 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 22/05/2018
- logement - Relogement des familles expulsées du 115 - Relogement des familles expulsées du 115
- Question écrite n° 45131 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 05/04/2022
- enseignement - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites
- Question écrite n° 35842 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 26/01/2021
- police - Situation des forces de l'ordre - Situation des forces de l'ordre
- Question écrite n° 3997 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 19/12/2017
- logement - Décret 3 mai 2017 - ESUS - Décret 3 mai 2017 - ESUS
- Question écrite n° 7430 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/04/2018
- droits fondamentaux - Interdiction des « thérapies de conversion » - Interdiction des « thérapies de conversion »
- Question au Gouvernement n° 1715 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 06/03/2019
- agroalimentaire - fermeture de sucreries du groupe Südsucker - fermeture de sucreries du groupe Südsucker
- Question écrite n° 20064 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2019
- agriculture - Modalités d'attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturels - Modalités d'attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturels
- Question écrite n° 23764 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 15/10/2019
- réfugiés et apatrides - Précarité des centres provisoires d'hébergement - Précarité des centres provisoires d'hébergement
- Question écrite n° 40178 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/07/2021
- armes - Trafic d'armes - Trafic d'armes
- Question au Gouvernement n° 967 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/06/2018
- logement - politique du logement - politique du logement
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