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- Date de dépôt : 24/12/2019
- services publics - Les maisons France Service en territoire rural - Les maisons France Service en territoire rural
- Question écrite n° 18027 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/03/2019
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- Question écrite n° 20422 de M. Jacques Marilossian
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- Question écrite n° 42792 de M. Grégory Labille
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- Question écrite n° 9610 de M. Bruno Joncour
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- Question écrite n° 22244 de M. Pierre Henriet
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- Question écrite n° 31 de M. Martial Saddier
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- sécurité sociale - Double affiliation des travailleurs frontaliers - Double affiliation des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 42358 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 09/11/2021
- automobiles - Besoin de simplification de la prime à la conversion - Besoin de simplification de la prime à la conversion
- Question écrite n° 7999 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 01/05/2018
- mort et décès - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium
- Question écrite n° 37055 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 09/03/2021
- presse et livres - Droit d'agrément des journalistes en cas de changement d'actionnariat - Droit d'agrément des journalistes en cas de changement d'actionnariat
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