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- prestations familiales - Recouvrement des indus par les CAF - Covid 19 - Recouvrement des indus par les CAF - Covid 19
- Question écrite n° 22875 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 17/09/2019
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- Question écrite n° 8721 de M. Christophe Blanchet
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- Question écrite n° 21355 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 09/07/2019
- régime social des indépendants - Cotisations versées à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) - Cotisations versées à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI)
- Question écrite n° 41469 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 28/09/2021
- transports ferroviaires - Reprise des lignes à grande vitesse suspendues pendant les confinements - Reprise des lignes à grande vitesse suspendues pendant les confinements
- Question écrite n° 16052 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 22/01/2019
- ministères et secrétariats d'État - Charte de déontologie - Charte de déontologie
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