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- Date de dépôt : 24/09/2019
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- Question écrite n° 35512 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 12/01/2021
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- Question écrite n° 5489 de M. Xavier Batut
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- Question au Gouvernement n° 637 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 22/02/2018
- transports ferroviaires - avenir du transport ferroviaire - avenir du transport ferroviaire
- Question écrite n° 2581 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité routière - Situation des établissements d'enseignement de la conduite - Situation des établissements d'enseignement de la conduite
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