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- Texte adopté n° 332 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la création du Centre national de la musique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Centre national de la musique)
- Texte adopté n° 345 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Dossier législatif - Attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
- Dossier législatif - Préservation des activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
- Dossier législatif - Mission d'information Systèmes d'armes létaux autonomes
- Dossier législatif - Inclusion des sorties scolaires dans la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques
- Dossier législatif - Signalement obligatoire des arrivées et des départs des habitants à la mairie
- Dossier législatif - Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle
- Dossier législatif - Mission d'information sur les plateformes numériques
- Texte adopté n° 327 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
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