Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45443 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 03/05/2022; urbanisme - Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ». - Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ».
Question écrite n° 5920 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 27/02/2018; maladies - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant
Question écrite n° 16159 de M. Éric Poulliat: Date de dépôt : 22/01/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable - Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable
Question écrite n° 45009 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 29/03/2022; commerce et artisanat - Artisans-boulangers - Artisans-boulangers
Question écrite n° 42101 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 26/10/2021; enfants - Hausse des cas de maltraitance infantile - Hausse des cas de maltraitance infantile
Question écrite n° 7742 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 24/04/2018; étrangers - Conditions d'hébergement des couples de demandeurs d'asile homosexuels - Conditions d'hébergement des couples de demandeurs d'asile homosexuels
Question écrite n° 20376 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 11/06/2019; sports - Conseillers techniques sportifs - Conseillers techniques sportifs
Question écrite n° 32812 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 06/10/2020; politique extérieure - Situation du Liban - Situation du Liban
Question écrite n° 15073 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 11/12/2018; police - Renforts de policiers à Nantes en 2019 - Renforts de policiers à Nantes en 2019
Question écrite n° 35187 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 22/12/2020; impôts locaux - Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA - Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA