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- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Accessibilité des débats politiques aux personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité des débats politiques aux personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 9883 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 29650 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
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- Question écrite n° 22875 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 17/09/2019
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- Question écrite n° 9807 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 26/06/2018
- entreprises - Situation de la société France Loisirs - Situation de la société France Loisirs
- Question écrite n° 24697 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 26/11/2019
- défense - Acquisition de frégates supplémentaires mieux armées - Acquisition de frégates supplémentaires mieux armées
- Question écrite n° 17138 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 19/02/2019
- professions de santé - Situation des infirmiers scolaires - Situation des infirmiers scolaires
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