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Question écrite n° 21889 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 23/07/2019
taxis - Lutte contre les taxis clandestins - Lutte contre les taxis clandestins
Question écrite n° 16586 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 05/02/2019
numérique - Financement du matériel numérique dans les collectivités locales - Financement du matériel numérique dans les collectivités locales
Question au Gouvernement n° 170 de M. Marc Fesneau
Date de dépôt : 18/10/2017
finances publiques - réformes structurelles - réformes structurelles
Question écrite n° 45436 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/05/2022
professions et activités sociales - Augmentation de la RMPP pour les agents du régime général de la sécurité sociale - Augmentation de la RMPP pour les agents du régime général de la sécurité sociale
Question écrite n° 30092 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 02/06/2020
sports - Déconfinement et prise en compte des spécificités de la filière équine - Déconfinement et prise en compte des spécificités de la filière équine
Question écrite n° 5913 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 27/02/2018
logement - Défiscalisation de l'investissement locatif et prêt à taux zéro - Défiscalisation de l'investissement locatif et prêt à taux zéro
Question écrite n° 13244 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 16/10/2018
assurance maladie maternité - Reste à charge - Remboursement - Reste à charge - Remboursement
Question écrite n° 33358 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 27/10/2020
hôtellerie et restauration - Soutien au secteur de l'hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid - Soutien au secteur de l'hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid
Question écrite n° 18766 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 16/04/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Supplétifs de statut civil de droit commun - Supplétifs de statut civil de droit commun
Question au Gouvernement n° 1487 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 12/12/2018
politique économique - déclaration du Président de la République - déclaration du Président de la République