Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 31145 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 14/07/2020; numérique - Dématérialisation des documents relatifs aux copropriétés - Dématérialisation des documents relatifs aux copropriétés
Question écrite n° 572 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 08/08/2017; numérique - Financement du très haut débit - Financement du très haut débit
Question écrite n° 16553 de Mme Michèle Victory: Date de dépôt : 05/02/2019; fonctionnaires et agents publics - Statut des fonctionnaires d'origine britannique dans le cadre du Brexit - Statut des fonctionnaires d'origine britannique dans le cadre du Brexit
Question écrite n° 138 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/07/2017; agriculture - Retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC)
Question écrite n° 36667 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 23/02/2021; politique sociale - Prolongation de la date de validité du chèque-vacances - Prolongation de la date de validité du chèque-vacances
Question au Gouvernement n° 2974 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 06/05/2020; culture - Mesures en faveur de la culture - Mesures en faveur de la culture
Question écrite n° 31503 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 28/07/2020; ruralité - Plan de relance européen pour l'agriculture - Plan de relance européen pour l'agriculture
Question écrite n° 8255 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 15/05/2018; associations et fondations - Neutralité politique de la DILCRAH - Neutralité politique de la DILCRAH
Question écrite n° 19819 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 21/05/2019; transports aériens - La privatisation des trois aéroports franciliens - La privatisation des trois aéroports franciliens
Question au Gouvernement n° 4796 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 09/02/2022; Union européenne - Réforme de l'espace Schengen - Réforme de l'espace Schengen