Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 04/07/2017; finances publiques - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE
Question écrite n° 9061 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 05/06/2018; santé - Enquête épidémiologique sur les traumatismes crâniens - Enquête épidémiologique sur les traumatismes crâniens
Question écrite n° 25928 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 21/01/2020; énergie et carburants - Rapport Oxfam - Rapport Oxfam
Question écrite n° 37039 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 09/03/2021; pharmacie et médicaments - Autorisation de mise sur le marché de trithérapie contre la mucoviscidose - Autorisation de mise sur le marché de trithérapie contre la mucoviscidose
Question écrite n° 2819 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 14/11/2017; établissements de santé - Soins orthophoniques dans les établissements publics de santé - Soins orthophoniques dans les établissements publics de santé
Question au Gouvernement n° 3346 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 30/09/2020; établissements de santé - Moyens de l'hôpital public - Moyens de l'hôpital public
Question écrite n° 39295 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 01/06/2021; police - Vaccination des gendarmes et des policiers - Vaccination des gendarmes et des policiers
Question écrite n° 41690 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 05/10/2021; sang et organes humains - Baisse du nombre de donneurs de sang - Baisse du nombre de donneurs de sang
Question écrite n° 34131 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 24/11/2020; emploi et activité - La mise en oeuvre du plan de relance - La mise en oeuvre du plan de relance
Question écrite n° 24842 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 26/11/2019; transports aériens - Protection des clients victimes de la faillite de XL Airways - Protection des clients victimes de la faillite de XL Airways