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- Date de dépôt : 23/03/2021
- personnes handicapées - La différenciation tarifaire des cotisations a la médecine du travail. - La différenciation tarifaire des cotisations a la médecine du travail.
- Question au Gouvernement n° 3812 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 03/03/2021
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- Question écrite n° 39761 de M. Patrice Perrot
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- Question écrite n° 22161 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 30/07/2019
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- Question écrite n° 10616 de M. Jean-Carles Grelier
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- Question écrite n° 32986 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 13/10/2020
- postes - Situation des reclassés de La Poste et de France Télécom - Situation des reclassés de La Poste et de France Télécom
- Question écrite n° 27683 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 24/03/2020
- hôtellerie et restauration - Mesures de compensation covid-19 - Hôtellerie-restauration - Mesures de compensation covid-19 - Hôtellerie-restauration
- Question écrite n° 44097 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/02/2022
- personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 2318 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Manque de moyens pour le dispositif langage parlé complété (LPC) - Manque de moyens pour le dispositif langage parlé complété (LPC)
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