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Texte adopté n° 43 - Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : prévention du surendettement)
Texte adopté n° 252 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Texte adopté n° 628 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
Texte adopté n° 203 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris)
Texte adopté n° 84 - Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Texte adopté n° 140 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Texte adopté n° 652 - Résolution sur le programme européen de sécurité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programme européen de sécurité)
Texte adopté n° 66 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Texte adopté n° 362 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
Texte adopté n° 785 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)