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- Date de dépôt : 08/12/2020
- cérémonies publiques et fêtes légales - Règles applicables aux collectivités locales en matière de protocole - Règles applicables aux collectivités locales en matière de protocole
- Question écrite n° 29313 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/05/2020
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- Question écrite n° 6204 de M. Jean-Christophe Lagarde
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- Question écrite n° 24794 de M. Sébastien Nadot
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- Question écrite n° 19057 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 23/04/2019
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- Question écrite n° 21452 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 16/07/2019
- enseignement - Financement de l'enseignement spécialisé de la musique - Financement de l'enseignement spécialisé de la musique
- Question écrite n° 41566 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 05/10/2021
- enseignements artistiques - Modalités du pass sanitaire dans les établissements d'enseignement artistique - Modalités du pass sanitaire dans les établissements d'enseignement artistique
- Question écrite n° 21018 de M. Michel Fanget
- Date de dépôt : 02/07/2019
- impôts et taxes - Application de la TVS aux véhicules type pick-up - Application de la TVS aux véhicules type pick-up
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