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Question au Gouvernement n° 2637 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 29/01/2020
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 38586 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 04/05/2021
accidents du travail et maladies professionnelles - Demande d'équité entre les victimes de silicose et de l'amiante - Demande d'équité entre les victimes de silicose et de l'amiante
Question écrite n° 40981 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 14/09/2021
enfants - Parution d'un décret sur la taille des plans de change des enfants - Parution d'un décret sur la taille des plans de change des enfants
Question écrite n° 33422 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 27/10/2020
professions et activités sociales - Reconnaissance des professionnels du social et du médico-social - Reconnaissance des professionnels du social et du médico-social
Question écrite n° 11697 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 07/08/2018
services publics - Généralisation des services publics itinérants - Généralisation des services publics itinérants
Question écrite n° 5010 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 30/01/2018
transports routiers - Péage autoroutier de L'Union en Haute-Garonne - Péage autoroutier de L'Union en Haute-Garonne
Question au Gouvernement n° 4459 de M. David Corceiro
Date de dépôt : 03/11/2021
jeunes - Contrat d'engagement jeune - Contrat d'engagement jeune
Question écrite n° 18830 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 16/04/2019
énergie et carburants - Méthanisation - Biogaz - Méthanisation - Biogaz
Question écrite n° 35244 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 22/12/2020
politique extérieure - Stratégie d'utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique - Stratégie d'utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique
Question écrite n° 38944 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 18/05/2021
communes - Réalisation de photographies d'identité dans les mairies - Réalisation de photographies d'identité dans les mairies