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- Question écrite n° 35466 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 12/01/2021
- défense - Disponibilité des bâtiments de la marine nationale - Disponibilité des bâtiments de la marine nationale
- Question au Gouvernement n° 1773 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 20/03/2019
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- Question écrite n° 30302 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 16/06/2020
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- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 18618 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 09/04/2019
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- Question au Gouvernement n° 1339 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 01/11/2018
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- Question écrite n° 15710 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/01/2019
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- Question écrite n° 32124 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 15/09/2020
- déchets - Extension des consignes de tri - Extension des consignes de tri
- Question écrite n° 7412 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/04/2018
- bois et forêts - Situation des acteurs de la filière bois en France - Situation des acteurs de la filière bois en France
- Question écrite n° 17532 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 05/03/2019
- outre-mer - Reclassement des lauréats calédoniens du concours de l'éducation nationale - Reclassement des lauréats calédoniens du concours de l'éducation nationale
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