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- Dossier législatif - Instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants
- Texte adopté n° 312 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques)
- Dossier législatif - Diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision
- Dossier législatif - Environnement : réforme pénale en matière maritime (ratification de l'ordonnance n° 2012-1218)
- Dossier législatif - Restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée
- Texte adopté n° 811 - Résolution sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final))
- Dossier législatif - Avenir des filières d'élevage
- Dossier législatif - Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif
- Dossier législatif - Etendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail
- Dossier législatif - Amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
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