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Texte adopté n° 783 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux)
Texte adopté n° 820 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Texte adopté n° 741 - Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918)
Texte adopté n° 156 - Résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
Texte adopté n° 215 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Texte adopté n° 590 - Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)
Texte adopté n° 416 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Texte adopté n° 364 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie)
Texte adopté n° 857 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Texte adopté n° 73 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)