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Texte adopté n° 869 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
Texte adopté n° 126 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
Texte adopté n° 566 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la réforme du droit d'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Texte adopté n° 598 - Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs)
Texte adopté n° 901 - Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
Texte adopté n° 641 - Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
Texte adopté n° 278 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Texte adopté n° 778 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun)
Texte adopté n° 878 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à l'égalité et à la citoyenneté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer)